P.L.U (Révisé en 2023)

Le P.L.U de la commune de Charmes a fait l'objet d'une révision approuvée par le Conseil Municipal, le 12 avril 2023. 


Les documents afférents au P.L.U sont téléchargeables ci-dessous :

  • Les délibérations
  • Le corpus du PLU comprenant :
- Le rapport de présentation 
- Les Orientations d'Aménagements et de programmations (OAP) 
- Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) 
- Plan du droit de préemption urbain 
- Plan de zonage 

Le règlement d'urbanisme par zones
- Les annexes

  • Les documents complémentaires : rapport du commissaire enquêteur et rapports d'expertises complémentaires 

PPRI (plan de prévention des risques)