Ravalement de façade : subvention de la commune de Charmes
Sous réserve des conditions, la prime pourra être accordée :
- Aux personnes physiques occupant le logement dont elles sont propriétaires, aux usufruitiers ou aux propriétaires indivis.
- Aux nus propriétaires qui réalisent des travaux aux lieu et place de l'usufruitier
- Aux personnes physiques et morales, à l'exception des organismes publics ou semi-publics qui louent le logement dont elles sont propriétaires
- Aux locataires qui réalisent des travaux aux lieu et place du propriétaire
- Aux copropriétaires, au prorata des millièmes, pour les immeubles possédés en copropriété
Toute demande devra être déposée auprès des services techniques de la Ville de CHARMES
Liste de pièces jointes
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